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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par Legrand CI en qualité du responsable de traitement conformément à la loi n°2013-450 du 19 Juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Toutefois, au regard du pouvoir normatif donné à l’autorité de régulation qui pourrait prendre des décisions en s’inspirant des dispositifs du règlement général relatif à la protection des données personnelles et à leur circulation dans l’espace européen adopté le 27 Avril 2016 est entré en vigueur le 25 Mai 2018 (Le caractère de ciblage en vertu de l’article 3.1 du RGPD)
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES
Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :
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Nom et coordonnées du Responsable de Traitement |
Legrand Côte d’Ivoire (LEGRAND CI) Immeuble La Fabrique, 1er étage Treichville Boulevard VGE 18 BP 3062 Abidjan 18, Côte d'Ivoire mail : michael.ndia@legrand.com |
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Informations légales sur le Responsable de Traitement |
Bureau de représentation de LEGRAND SNC N° RCCM : CI-ABJ-2014-B-18991 |
DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS
Données que vous nous communiquez
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Données collectées |
Finalités du traitement |
Base légale du traitement |
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Statut de l’internaute* (Candidat, fournisseur, professionnel, investisseur etc.) |
Diriger les requêtes et sollicitations vers le département / service interne concerné |
Intérêt légitime de suivi et d’amélioration continue de la relation clientèle du Responsable de Traitement.
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Civilité |
Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée |
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Prénom, Nom * |
Répondre aux requêtes et sollicitations de manière nominative |
Intérêt légitime de suivi et d’amélioration continue de la relation clientèle du Responsable de Traitement (Personnalisation de nos offres, compréhensions de vos attentes) |
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Pays * |
Diriger la requête vers l’entité du pays concerné |
Intérêt légitime (Avoir votre consentement, compréhension de vos attentes) |
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Adresse e-mail* |
Adresser l’objet de la requête par voie électronique |
Intérêt légitime de suivi et d’amélioration continue de la relation clientèle du Responsable de Traitement |
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Numéro de téléphone |
Répondre aux requêtes et sollicitations par voie téléphonique ou par fax (sous réserve de votre consentement) |
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Fax |
* Données obligatoires
Le contenu des messages et pièces jointes que vous nous adressez peuvent également contenir des données à caractère personnel et ces données doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Toutefois, un traitement ultérieur de données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques est considéré comme compatible avec les finalités initiales de la collecte des données, s’il est réalisé dans le respect des dispositions de la loi n°2013-450 du 19 Juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et de la présente loi, applicables à de tels traitements et s’il n’est pas utilisé pour prendre des décisions à l’égard des personnes concernées ;
- Adéquates, pertinentes et, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, limitées à ce qui est nécessaire ou, pour les traitements relavant de la présente loi ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, ou l’accès par des personnes non autorisées, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’internaute. L’absence de réponse à un champ obligatoire aura pour conséquence de compromettre l’envoi de votre demande.
EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez demander que leur traitement soit limité ou vous opposer à leur traitement. Lorsque nous vous demandons votre consentement pour réaliser un traitement, vous disposez du droit de retirer ce dernier à tout moment.
Si vous sollicitez l’effacement ou que vous vous opposez au traitement de données nécessaires à la fourniture du service et/ou précisées comme étant obligatoires, il ne sera plus possible d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, puisque leur fonctionnement requiert le traitement de vos données.
A votre demande, nous pouvons vous envoyer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format facilement accessible.
Vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez, sous réserve de production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits à tout moment en adressant votre demande :
Par le biais du formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.legrand.ci/fr/contact
Par courrier à : Legrand Côte d’Ivoire, Immeuble La Fabrique, 1er étage, Treichville Boulevard VGE, 18 BP 3062 Abidjan 18, Côte d'Ivoire
Aucun paiement ne sera exigé pour l’exercice de vos droits sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, Legrand Algérie se réserve également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.
MODALITES DU TRAITEMENT DE DONNEES
Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques.
ACCES AUX DONNEES
Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Les services internes de la société Legrand Côte d’Ivoire, établis en Côte d’Ivoire ou du Groupe Legrand, selon le motif de votre demande : Communication Financière, Logistique, Direction des Ressources Humaines, Communication interne, ou les équipes en charge de la gestion du Site ;
- Le prestataire Acquia Inc, établi aux Etats-Unis, chargé d’héberger les données collectées via le Site ;
- Les plateformes et réseaux sociaux suivants : Facebook, YouTube, LinkedIn et Twitter, dans la mesure où ils ont accès aux données relatives à votre parcours sur notre Site lorsque vous l’acceptez.
- Google en sa qualité de fournisseur de cookie, dans la mesure où Google bénéficie d’un accès aux données relatives à votre parcours sur notre Site lorsque vous l’acceptez par le biais de notre bannière cookies.
- L’autorité de protection des données (ARTCI), des autorités fiscales, des autorités administratives, des autorités judiciaires ou des organismes de résolution de litiges afin de se conformer à leurs demandes.
Pour en savoir plus sur les modalités des traitements réalisés par Google, veuillez consulter : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
Nous vous informons que les prestataires précités sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
SECURITE DES DONNEES
Le Groupe Legrand a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. Le Groupe Legrand souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).
MOINS DE QUINZE ANS
Les mineurs de moins de 15 ans ne constituent pas le public visé par le Site. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 15 ans.
Le Site ne collecte ni n'utilise intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter le Service Relations Consommateurs de Legrand pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
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